Le présent service DÉCLIC est proposé par EI Bénédicte Colombier, dont le siège est situé à 41 rue Hermès 83160 La Valette du Var immatriculé(e) sous le numéro SIRET : 85198092000017 et représentée par Bénédicte Colombier

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Prestataire et le Client, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1. Nature des prestations

Le service DÉCLIC consiste en (description brève et générale de la prestation : ex. accompagnement personnalisé, formation en ligne, accès à des ressources, etc.).

Le service est destiné aux entrepreneurs.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute personne ne répondant pas aux critères requis.

2. Modalités d’accès

Le Client reçoit un email de confirmation avec ses identifiants d’accès à compter de la confirmation de la commande.

En cas de service avec coaching ou échange individuel, les rendez-vous sont proposés du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures , hors jours fériés.

3. Conditions de règlement

Le prix du service est de 297 euros payable en une seule fois ou en 3 échéances via carte bancaire.

En cas de défaut ou retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront automatiquement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service.

4. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des règles de l’art.

Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du service par le Client,
  
  

• de résultats non atteints si le Client n’applique pas les conseils ou contenus délivrés,
  
  

• de dommages indirects ou pertes de données.
  
  

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (textes, vidéos, supports, modèles, logos…) restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, distribution, revente ou usage sans autorisation est strictement interdite.

6. Confidentialité

Les échanges entre le Client et le Prestataire sont confidentiels.

Le Prestataire s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou partenaire dûment identifié dans le cadre du service.

7. Résiliation – Force majeure

Le Client peut demander la résiliation du contrat par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué sauf mention contraire dans les conditions spécifiques du service.

En cas de manquement du Client ou de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service sans indemnité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. : cyberattaque, panne des serveurs AWS, grève des prestataires techniques, catastrophe naturelle).

8. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

9. Cession

Le Client ne peut céder ou transférer le contrat ou l’accès au service à un tiers sans l’accord écrit du Prestataire.

10. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
 SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
 www.cnpm-mediation-consommation.eu

 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Toulon.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si le Client a expressément demandé le début de la prestation avant l’expiration de ce délai (ex. : envoi des accès, début du coaching).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse contact@declic-reussite.fr."

12. Garantie légale de conformité

Le Prestataire garantit que les services fournis sont conformes à la description faite sur le Site et exempts de défauts au moment de la livraison.

En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la livraison (art. L217-12 du Code de la consommation).

Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du service par le Client.

13. Non-concurrence

Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les contenus du service MIND RESET sans autorisation écrite du Prestataire.

Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate du service et des poursuites judiciaires pour contrefaçon.